PRESTATIONS ETUDES CGOS 2016
La prestation « Etudes-Education-Formation » sera versée fin août 2016, avant la rentrée scolaire.
Il s’agit de la 1ère prestation servie par le C.G.O.S.
Elle représente presque 30 % du total des prestations individuelles du budget national
Pour 2016, le CGOS, a provisionné 90 millions d’€.
Le 29 juin 2016, le Conseil d’Administration du CGOS a fixé les montants de base 2016. Ils sont en diminution de 20 % pour le primaire, 8 % pour le collège et lycée, 10 % pour les études supérieures. Par contre, il augmente de 20 % pour les hébergements.
Ces mesures sont la conséquence de la diminution des contributions suite aux différents plans de restructuration des hôpitaux.
Les prestations seront de :
Prestations Etudes 2016
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Montant brut 2016 pour un agent ayant un quotient familial égal à 575 | Montant brut 2016 maximum |
| Primaire | 71 € | 107 € |
| Collège | 153 € | 230 € |
| Lycée/Enseignement Général ou Technologique | 222 € | 333 € |
| Lycée/Enseignement Professionnel | 267 € | 400 € |
| Etudes Supérieures | 836 € | 1254 € |
| Hébergement | 335 € | 503 € |
ATTENTION, LES TAUX DE BASE SONT MODIFIES A LA HAUSSE OU A LA BAISSE (MAXIMUM 150 % DE LA BASE) SUIVANT VOTRE QUOTIENT FAMILIAL ET VOTRE TEMPS DE TRAVAIL
Montant minimum par dossier pour tout QF inférieur à 1227 = 10 €/enfant
Si vous rencontrez une difficulté quelconque, n’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous renseigner.
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