CAP
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont les commissions qui statuent notamment sur l’évolution de carrière des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière.
La parité se traduit par un nombre de membres de la DRH strictement identique à celui des représentants du personnel.
Outre de statuer dans les commissions paritaires deux fois l’an au sein de notre établissement, la première pour les montées d’échelons, la seconde pour les montées de grade ; les représentants du personnel aux CAP doivent être consultés notamment sur :
– Les titularisations.
– La révision de la note.
– Le conseil de discipline.
– Le refus de participation à une action de formation.
– La mutation, mise à disposition, licenciement pour insuffisance professionnelle…
Le réglement intérieur des CAP est actuellement en cours de révision et notamment la feuille d’évaluation utilisée pour les montées de grade. Par ailleurs, ce réglement intérieur ne tient pas compte des éventuelles modifications des noms des membres représentant les personnels (cause départ retraite par exemple ou démission) et doit par la suite être revu dans sa globalité avec l’application du protocole PPCR.
Forte de son expérience en matière de CAP, vos représentants FO sont à votre écoute et vous apporteront les réponses aux questions que vous êtes en droit de vous poser sur l’évolution de votre carrière.
Décret 2014-819
Décret 2003-655
Une question :