Retrouvez ici bon nombre de Lois et Décrets pouvant vous être utiles…
Cette liste sera complétée au fur et à mesure du temps afin d’être le plus exhaustif possible.

Loi 83-634 sur les Droits et Obligations des fonctionnaires (Titre I, Statut Général et Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers)
Loi 86-33 sur la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
Décret 2012-739 relatif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
Décret 91-155 pour les contractuels de droit public
Décret 2015-1434 portant diverses dispositions aux agents non titulaires de la FPH
Décret 2002-9 relatif au temps de travail
Circulaire du 18 janvier 2012 sur les ARTT
Loi 2010-1657 et son article 115
Décret 2008-539 sur l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat

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