Quelques rappels sur l’Autorisation d’absence pour Enfant Malade (EM):
 
La journée Enfant Malade est une autorisation d’absence accordée sous réserve des nécessités de service aux parents avec justificatif  à l’appui (certificat médical par exemple) pour soigner un enfant malade.
Cette autorisation concerne les enfants âgés de moins de 16 ans. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants handicapés.

 

 

 

Chaque agent bénéficie de six jours par année civile quel que soit le nombre d’enfants dans le foyer.

Ces autorisations peuvent être portées à 12 jours pour l’agent :

 

• S’il assure seul la charge de l’enfant
• Si le conjoint est à la recherche d’un emploi (Attestation Pôle Emploi à fournir)
• Si le conjoint ne bénéficie pas d’autorisations d’absence (Attestation employeur à fournir)

Si le conjoint bénéficie de moins de six jours d’autorisations d’absence, l’agent peut bénéficier de plus de six jours de sorte que la somme des jours du foyer incluant ceux du conjoint soit de 12 jours. (Attestation employeur à fournir)
En tout état de cause, un foyer dispose quel que soit le nombre d’enfants qui le compose d’un maximum de 12 jours d’autorisations d’absence.

Pour les couples employés dans l’établissement, l’utilisation des 12 jours d’autorisations d’absence sera répartie indifféremment entre le père et la mère selon leur propre convenance.

Remarque : Lorsque ces jours d’absence sont consécutifs, ils pourront être portés à 8 jours (pour une absence maximale de 6 jours) et à 15 jours (pour une absence maximale de 12 jours).

Ces journées d’autorisations d’absence sont proratisées selon  le temps de travail de l’agent.

 

Ces autorisations d’absence n’ont rien à voir avec la journée de carence rétablie depuis le 01 janvier 2018. L’agent ne perd donc pas une journée de salaire s’il utilise une autorisation d’absence pour enfant malade.
En revanche elles ont un impact sur la prime de l’agent avec un abattement de 1/140^ième par journée d’autorisation d’absence utilisée.

 

 

 

 

 

Grossesse et journée de carence :

Le congé maternité se décompose en différents congés :

– Le congé prénatal (durée variable selon les cas) : Pas de jour de carence
– Le congé postnatal (durée variable selon les cas) : Pas de jour de carence
– Le congé pour grossesse pathologique (14 jours consécutifs ou non) : Pas de jour de carence
– Le congé pour suite de couches pathologiques (maximum de 28 jours soit 4 semaines) :

Si le congé pour suite de couches pathologiques est pris dans la foulée du congé postnatal sans qu’aucune reprise d’activité ne soit à noter : pas de jour de carence.
En revanche, s’il suit une reprise d’activité, il est alors considéré pour les agents contractuels comme congé de maladie ordinaire avec jours de carence.
Pour les agents de la fonction publique, ce congé reste un congé maternité donc sans jour de carence.
Même remarque pour le congé pour grossesse pathologique : Le nombre de 14 jours de ce congé une fois épuisé, si l’agent est en arrêt avant l’entame de son congé prénatal ; un jour de carence est donc possible s’il est agent de la fonction publique ou contractuel mais avec dans le cas de ce dernier plus de jours de carence.

Ainsi, tout autre arrêt en dehors du congé maternité dans son ensemble mais qui se passe durant la grossesse rentre dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire et donc sujet à jour de carence.

Les agents contractuels dépendent du régime général et peuvent subir le délai de carence qui est fixé à trois jours à la différence des agents du service public qui peuvent subir le jour de carence rétabli depuis le 01 janvier dernier.

 

 

 

 

 

 

Le jour de carence s’applique dans le cadre du congé de maladie ordinaire. Le premier jour de congé maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur.
Le délai de carence ne s’applique pas en cas :

• D’absence pour enfant malade (EM)
• D’accident de travail ou de service
• De maladie professionnelle (MP)
• De congé longue maladie (CLM), de congé longue durée (CLD)
• De congé maternité, de paternité, d’adoption
• D’un congé de longue durée pour maladie, d’un congé grave maladie
• D’un congé pour invalidité temporaire au service

Le jour de carence s’applique dès le premier jour d’arrêt de travail initial. Il ne s’applique pas sur la prolongation de cet arrêt initial.
Si moins de 48H00 séparent la fin de l’arrêt initial et le début d’un autre, la carence ne s’applique pas au nouvel arrêt. Il est acté que le second arrêt constitue une rechute.
Sont également exclus du jour de carence les congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD) pour une période de trois ans à compter de ce premier  congé de maladie.
Lorsqu’un agent en congé de maladie ordinaire est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou reconnu en maladie professionnelle, il a droit au remboursement du jour de carence.