Nouvelles Grilles pour les CDD et les CDI…

Nouvelles Grilles pour les CDD et les CDI…

L’application de PPCR ne concerne pas les agents contractuels (CDD, CDI).


Pour autant, des nouvelles grilles établies exclusivement en interne dans l’établissement par la DRH sont désormais disponibles pour les agents contractuels.

Leur application sera effective sur la fiche de paie du mois de novembre 2017

Elles vont permettre aux agents contractuels tout comme pour les agents titulaires :                               

  • De disposer exactement des mêmes grilles avec un nombre d’échelons identiques, des durées identiques. Les plus grandes modifications concernent les agents de la catégorie C avec la suppression des échelles 3, 4, 5 et 6 et la création des grilles C1, C2 et C3. Ainsi par exemple, pour les Aides-Soignants plus d’échelles 4, 5 et 6 mais des grilles C2 (Aide-Soignant) et C3 (Aide-Soignant Principal).  
  • Les modalités de reclassement avec la reprise d’ancienneté totale ou partielle seront identiques. Tout comme les agents titulaires, l’agent contractuel recevra un avenant à son contrat lui indiquant sa nouvelle ancienneté dans l’échelon qui sera désormais le sien dans sa nouvelle grille.
  • Pour les catégories concernées, évolution des grilles jusque 2020 tout comme PPCR et les titulaires.
  • La valeur du point restera bien évidement identique à celle des titulaires et suivra les mêmes évolutions (4,6860 euros actuellement)

Il faut noter que la gestion de ces nouvelles grilles n’est pas une mince affaire car l’évolution de la valeur du point d’indice ou du nombre de points attribués à chaque grille (PPCR évolue jusque 2020…) va nécessiter des opérations acrobatiques pour permettre aux agents contractuels de toucher un montant net identique à celui des agents titulaires lorsqu’ils sont dans un grade identique et au même échelon de leur grille. En effet, bien que le nombre de points indiciaires du traitement de base ne soit pas identique, le net à payer, lui doit l’être.


Les agents contractuels qui doivent changer d’échelon depuis le 01 janvier 2017 au sein des anciennes grilles le feront après avoir été reclassés dans leurs nouvelles grilles à la date prévue initialement ou non (selon le taux de reprise de l’ancienneté).

Un premier rappel pécuniaire rétroactif à compter du 01 janvier 2017 concernera tous les agents contractuels pour la mise en place de ces nouvelles grilles.


Ce rappel rétroactif, demandé par nos soins de manière officielle à la DRH pour que les agents contractuels soient traités de la même manière que les agents titulaires, était (soyons clairs…) dans les cartons de la DRH.

Elle souhaitait également qu’aucune distinction ne soit faite entre les contractuels et les titulaires sur ce reclassement qui se doit être en tout point identique à celui des titulaires et notamment sur sa date de mise en œuvre.
Pour les agents contractuels concernés par un changement d’échelon en 2017, un second rappel pécuniaire sera effectué  en fonction de la date de mise en place des nouvelles grilles et de la date effective de leur changement d’échelon.

Même s’il faut souligner l’effort important effectué pour aligner les rémunérations des agents contractuels sur celles des agents titulaires concernés par PPCR, rappelons toutefois que nous restons plus que jamais très attachés au fait que seul le statut d’agent titulaire doit être de mise au sein de notre établissement.

Une question sur votre reclassement de CDD ou de CDI : 4 3346

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