Dans  de nombreuses Commissions Administratives Paritaires (CAP), un calcul de ratio promus/promouvables est effectué afin de déterminer chaque année le nombre d’agents maximum qui pourront bénéficier d’une montée de grade au sein de leurs corps de métiers.

La liste des agents promouvables est d’abord établie : Pour être promouvable et être susceptible de bénéficier d’une montée de grade (en classe supérieure par exemple …) l’agent doit remplir en général deux conditions :

• Avoir atteint un certain échelon de son grade actuel (en classe normale par exemple).
• Etre présent depuis un certain nombre d’années au sein de la FPH (Fonction Publique Hospitalière).

Une fois la liste établie, un calcul est effectué pour connaître le nombre d’agents maximum qui seront promus. Le pourcentage à appliquer est donné par décret. Exemple : 12% pour tel ou tel corps.

L’arrêté du 18 juillet 2017 détermine les taux de promotion  pour l’année 2017. Ces taux concernent les agents titulaires de la FPH. Ils serviront de base de calcul pour les montées de grade des agents promouvables au 31 décembre 2016.
Les montées de grade se feront donc sur la base des anciennes grilles utilisées en 2016 avant l’application de PPCR.

Les agents concernés et donc reclassés fin février 2017 comme tous les agents vont d’abord voir leur reclassement supprimé. Ils vont se retrouver dans les anciennes grilles de 2016 pour être promus et ensuite reclassés à nouveau dans les nouvelles grilles de PPCR 2017.

Exemple : Un Aide-Soignant qui était en classe supérieure en 2016 a été reclassé au grade C2 en février 2017 avec les nouvelles grilles PPCR. Il est promu cette année. D’abord reclassé sur les anciennes grilles de 2016 au grade d’Aide-Soignant de classe supérieure, il est promu au grade d’aide-Soignant de classe exceptionnelle pour ensuite être de nouveau reclassé dans les nouvelles grilles PPCR de 2017 au grade d’Aide-Soignant Principal soit le grade C3.

Sacrée gymnastique de l’esprit à effectuer !!!

Chaque agent concerné recevra sa notification de montée de grade lui indiquant son nouveau grade et son nouvel échelon dans son grade. La montée de grade étant applicable au 01 janvier, un rappel pécuniaire est donc effectué le cas échéant.
Les agents en CDI ne sont pas concernés par les CAP mais sont pour autant concernés par les montées de grade et elles se font en parallèle des agents titulaires.

Comment connaître le nombre d’agents à promouvoir :

Exemple : Le taux de promotion au titre de l’année 2017 pour un corps de métier est de 15%.
20 agents titulaires d’un corps donné sont promouvables.
15% de ces 20 agents au maximum seront promus.
Le problème qui se pose alors est de savoir si on résonne en personnes physiques ou en ETP (Equivalent Temps Plein).
Les textes parlent « d’effectif »: L’interprétation du terme effectif sans aucune autre précision est donc laissée à l’appréciation du Directeur. Certains établissements calculent sur les effectifs réels, d’autres comme le nôtre calculent en fonction des ETP.

Reprenons notre exemple :

15% de 20 personnes physiques cela donne  3 personnes à promouvoir au maximum.
15% de 17.9 ETP par exemple (11 agents à temps plein, 8 à 80% et 1à 50% soit 11*1+8*0.8+1*0.5 =17.9) cela fait 2.68 agents à promouvoir au maximum qui peut se traduire par deux agents promus l’année concernée et les 0.68 mis de côté qui se rajouteront au calcul de l’année suivante.
Le calcul basé sur le nombre de personnes physiques peut parfois selon les cas paraître  plus intéressant mais pour autant le nombre d’agents à promouvoir issu du calcul reste un nombre maximal et peut donc être revu à la baisse.

Pour autant et jusqu’à ce jour, notre établissement promeut et a promu à chaque fois le nombre maximum d’agents donné par le calcul des ratios même si le calcul se base sur l’effectif en ETP et non en nombre de personnes physiques.

Etablir à tort ou à raison le calcul sur la base des effectifs réels peut se traduire in fine par une décision du Directeur de promouvoir un nombre d’agents inférieur au nombre établi par le calcul du ratio qui reste, faut-il le rappeler un nombre maximum d’agents à promouvoir. Le Directeur peut décider de n’en promouvoir qu’un seul !!! Et là, il n’y a aucune ambiguïté possible sur le sujet.

Nous demandons officiellement à la DRH de tenir au plus vite les CAP pour les montées de grade 2017 des agents titulaires comme nous demandons à nouveau officiellement la parution des nouvelles grilles pour les agents contractuels en attente de reclassement depuis le 01 janvier 2017 avec le rappel pécuniaire le cas échéant.
L’İNFO OÙ İL FAUT, QUAND İL LE FAUT AVEC FO !