Contractuels (CDD, CDI) et PPCR…
L’application de PPCR ne concerne pas les agents contractuels (CDD et CDI).
PPCR concerne les agents titulaires et stagiaires des trois versants de la fonction publique : Etat, Territoriale et Hospitalière.
Même si les effets de PPCR sur les salaires sont minimes, microscopiques (cf tract précédent sur PPCR), les agents contractuels doivent pouvoir bénéficier du même salaire que les agents titulaires.
Rien n’oblige la DRH à rémunérer les agents contractuels de manière indentique aux agents titulaires car PPCR ne les concerne pas.
Pour autant, la DRH a décidé de trouver une solution pour leur permettre de recevoir une rémunération similaire et il faut leur en donner crédit.
Reste à savoir comment ?
Le calendrier : Très étendu et probablement à partir de 2017… En effet, de manière individuelle et au moment où il doit changer d’échelon , chaque contractuel recevra un avenant à son contrat lui indiquant qu’il intégrera la grille qui correspondra à sa catégorie professionnelle et à l’échelon dont le nombre de points indiciaires sera tout juste supérieur à celui de l’échelon qu’il occupe jusqu’alors.
Les grilles : Elles seront donc créées spécifiquement pour les contractuels (nous les mettrons à disposition sur notre site Internet dès que nous en aurons connaissance) et seront identiques (nombre d’échelons, durée, grades…) à celles des titulaires mais sans l’application de PPCR ( donc sans le transfert de points primes en points indiciaires).
La valeur du point d’indice sera bien évidemment identique au point indiciaire des titulaires et suivra donc les mêmes évolutions (4,66 euros actuellement).
Le nombre de points indiciaires du traitement de base sera donc différent car il n’y aura pas le nombre de points indiciaires correspondant au transfert de points primes sur ledit traitement de base.
Cette différence sera compensée par l’attribution d’une prime mensuelle qui sera d’un montant permettant, après les déductions diverses, d’obtenir un net identique pour le contractuel au net d’un agent titulaire situé dans le même échelon, dans le même grade et ce pour le même métier.
Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de l’évolution de ce dossier et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.