A peine sommes-nous sortis des périodes festives de fin d’année et que nous venons à peine de débuter la nouvelle année que les agents sont déjà sollicités pour donner leurs desiderata pour les congés annuels au titre de l’année 2017 !                 

Les souhaits doivent être émis au plus tard pour le 31 janvier 2017.

Le tableau prévisionnel des congés annuels doit être mis à disposition des agents au plus tard pour le 31 mars de l’année en cours.

Il est important de rappeler quelques faits importants :

• Sauf contrainte impérative de fonctionnement, chaque agent, s’il le souhaite, doit pouvoir bénéficier de trois semaines consécutives durant la période estivale soit du 21 juin au 21 septembre. (article 2 du décret n° 2002-8 du 04 janvier 2002). Les contraintes impératives de fonctionnement ne peuvent s’entendre qu’au moment de la prise effective des congés annuels d’été…

 

• Pour déterminer l’ordre de priorité des départs, il doit être tenu compte :
   
  De la catégorie à laquelle appartient l’agent et son rôle dans le service.

  De la situation de famille, de la période de congé du conjoint et des dates de vacances scolaires. La notion de « charges de famille » doit être entendue au sens large dans un esprit d’équité et de compréhension. En aucun cas, des agents célibataires ou sans enfants ne doivent être brimés. En cas d’égalité de droits, la date d’entrée dans l’établissement devra être prise en considération.

  
  Il devra être tenu compte des congés de l’année précédente. En effet l’octroi systématique du mois d’août même à un chargé de famille, n’étant pas équitable s’il en résulte une gêne pour les autres. 

• Si un agent tombe malade alors qu’il est en congés annuels, il doit adresser un certificat médical précisant la durée de son arrêt. Ce dernier interrompt les congés annuels et se substitue à eux. 

  
  

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