Comme vous le savez la déclaration de revenus pré-remplie que vous recevez par courrier et qui est identique à celle que vous retrouvez sur le site Internet des impôts tient compte des diverses prestations reçues par le CGOS en 2016 et qui sont soumises à déclaration fiscale comme par exemple les prestations études ou autres mais également les prestations liées à la Garde d’enfants et des CESU.

Pourtant il se peut que vous deviez modifier le montant indiqué !!
(Concerne les montants perçus au titre de la Garde d’enfants et des CESU)

Ces montants perçus sont déclarés par le C.G.O.S à l’administration fiscale, compte non tenu des aides apportées par d’autres organismes pour les mêmes motifs.
En effet, l’ensemble des montants perçus au titre de la Garde d’enfant et des CESU doit être déclaré à l’administration fiscale.
Toutefois, le Code Général des Impôts prévoit que l’aide financière sous forme de CESU préfinancé ou au titre de la Garde d’enfants est exonérée d’impôt sur le revenu sous un plafond annuel fixé actuellement à 1 830 € par an et par agent.
Il conviendra donc d’effectuer éventuellement la correction sur votre déclaration pré-remplie en prenant en compte toutes les éventuelles prestations de type Garde d’enfant et CESU perçues par votre foyer fiscal, quels que soient les organismes « attributeurs».

Un exemple : Le CGOS déclare à l’administration fiscale 1200 euros d’aides qu’un agent a reçues sous différentes formes : Prestations études pour 1100 euros brut et 100 euros de CESU.
Il n’a par ailleurs bénéficié d’aucune autre prestation d’un quelconque prestataire concernant les CESU.

Ainsi, il doit modifier le montant indiqué sur sa déclaration fiscale (papier ou internet) en portant le montant à 1100 euros et non plus 1200 euros. Une différence de 100 euros qui peut vous faire changer de tranche d’impôt…

Il serait bien dommage de payer des impôts à tort sur des aides perçues par le CGOS.
Soyez donc bien vigilants…